CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES lamaisonpernoise.com

1. OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise CASALIL SARL, enseigne "La Maison Pernoise", domiciliée :

La Maison Pernoise
167 Avenue de la Gare
84210 Pernes-les-Fontaines

Et, du client-internaute (ci-après dénommé le « CLIENT ») dans le cadre de la vente de ses produits sur le site http://www.lamaisonpernoise.com.

Le fait de passer commande auprès de La Maison Pernoise implique l’adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente.

2. COMMANDE

Toute commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le site à la date d’enregistrement de la commande par La Maison Pernoise. Les informations données par le CLIENT lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur, La Maison Pernoise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être, de livrer le produit. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

3. PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont calculés en fonction du montant de la commande. La Maison Pernoise s’accorde le droit de modifier ou changer les produits et les tarifs proposés à tout moment sans avis préalable. Toutefois il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les commandes sont à régler avant expédition par :

- Carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)
- Chèque

Le montant minimal pour valider une commande sur le site Internet www.lamaisonpernoise.com est fixé à 10€.

5. LIVRAISON- ENLEVEMENT

• Le CLIENT a la possibilité de venir enlever la marchandise en mode "Retrait Boutique". Dans ce cas il convient de le mentionner dans les informations de la commande, et La Maison Pernoise communiquera le le jour possible de retrait.

• soit en livraison à domicile

Pour les livraisons hors-Europe, nous consulter.

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande ou à des indemnités de dommages et intérêts. Le CLIENT doit s’assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande. A la réception de son colis, le CLIENT est responsable de la vérification du bon état des produits livrés en ouvrant le colis devant le livreur; faute de quoi, aucune garantie transport ne pourra être applicable. En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou contrôle de La Maison Pernoise et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de rupture d’approvisionnement, de retard ou de défaut de livraison par tout fournisseur de La Maison Pernoise, de rupture de stock du ou des produits en cause comme dans tout cas de force majeur. Les éventuelles erreurs d’informations transmises par le CLIENT lors de la passation de la commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de La Maison Pernoise en cas de non acheminement de la marchandise. En cas de livraison dans les D.O.M-T.O.M ou à l’étranger, l’intégralité des frais est à la charge du CLIENT.

6. RETOURS

Nos produits voyagent aux risques et périls du CLIENT. Par ailleurs, toute réclamation pour vice apparent des produits, quel qu’en soit le motif, devra être adressée à La Maison Pernoise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les huit jours suivant la réception des produits commandés, le CLIENT étant réputé au terme de ce délai les avoir acceptés sans réserve. Dans l’hypothèse d’une erreur de commande du CLIENT portant sur la référence des produits, La Maison Pernoise se réserve le droit d’accepter la reprise des produits en question. En cas d’acceptation, un remboursement ou un échange sera établi après constatation par La Maison Pernoise du bon état des produits restitués. Les frais de port et de réexpédition restent dans ce cas à la charge du CLIENT. Dans l’hypothèse d’une erreur de La Maison Pernoise, les produits seront échangés sous huit jours. Les frais de port et de réexpédition seront à la charge de La Maison Pernoise. Il appartient au CLIENT de fournir à La Maison Pernoise toute justification nécessaire à sa réclamation. Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par la Société, celle-ci procèdera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l’établissement d’un avoir correspondant.

7. CLAUSE DE RETRACTATION

Le CLIENT dispose, selon l’article 221-18 du code de la consommation, d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le CLIENT informera La Maison Pernoise de son intention de retourner les produits par e-mail avant l’expiration du délai de 14 jours. La Maison Pernoise n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
a) Le retour du ou des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison,
b) Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine et en parfait état de revente pour pouvoir être remboursable et échangeable,
c) Tout retour doit être préalablement autorisé par La Maison Pernoise sous la forme d’un écrit.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l’emballage aura été détérioré pendant le retour ne sera pas accepté. La Maison Pernoise se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. En cas d’échange ou de remboursement, le CLIENT devra renvoyer le produit à ses frais dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, à l’adresse suivante :
La Maison Pernoise
167 Avenue de la Gare
84210 Pernes-les-Fontaines
Le remboursement hors frais de port sera effectué directement sur la carte bancaire ayant servie pour le règlement ou par virement dans un délai de 14 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. En cas d’annulation partielle d’une commande, La Maison Pernoise conservera le bénéfice des frais de port correspondant aux produits livrés. Au-delà du délai légal de 14 jours, le remboursement sera effectué uniquement sous forme d'Avoir.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits livrés au CLIENT n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins selon l’article 1853 du Code Civil en application des dispositions de la loi du 12.05.1980. Durant la période s’écoulant jusqu’au complet paiement du prix, les risques de pertes, vol ou destruction sont à la charge du CLIENT.

9. FORCE MAJEURE

La responsabilité de La Maison Pernoise ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de ventes découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

10. RESPONSABILITE – GARANTIE

La Maison Pernoise ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. La responsabilité de La Maison Pernoise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par La Maison Pernoise. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de La Maison Pernoise. Le CLIENT bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés conformément aux termes de l’article 1625 et suivants du Code Civil.

11. LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de La Maison Pernoise. Le CLIENT s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation préalable et par écrit de La Maison Pernoise.